Confidentialité, termes & conditions

Confidentialité

Cette politique de confidentialité définit la manière dont ce site et ses sous-traitants utilisent et protègent les informations que vous transmettez.

Vous pouvez visiter le site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant, et vous n'avez aucune obligation de nous transmettre ces informations. Cependant, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés.

C'est pourquoi nous pouvons vous proposer de renseigner vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées d'entreprise ou autres informations. En fournissant ces informations, vous acceptez qu'elles soient traitées par ce site et par ses sous-traitants.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est C&J Delesie, 7500, Tournai, Hainaut, Belgique.

Finalités du traitement

Ce site peut traiter vos informations personnelles :

• pour vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (par exemple les détails concernant une location saisonnière, les informations relatives à un séjour, l'envoi de la newsletter, l'accès à des offres commerciales, etc.) ;
• pour recueillir des informations qui permettent d'améliorer le site et les produits et services proposés ;
• pour afficher des publicités ciblées sur des services tiers, par exemple sur Facebook. Ce ciblage permet à ces services de vous présenter des publicités qui sont davantage susceptibles de vous intéresser. Si vous n'avez pas opté pour voir des publicités ciblées sur ces plateformes, vous ne ferez pas partie des audiences publicitaires que nous visons ;
• pour répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact ;
• à des fins de statistiques, dans le but d'améliorer les services proposés, par exemple pour savoir quels contenus vous plaisent le plus.

Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées pour le temps correspondant à la finalité de la collecte :

• demandes envoyées via le formulaire de contact : les e-mails reçus sont conservés le temps du suivi de votre demande, puis supprimés au plus tard trois ans après notre dernier échange. Si votre demande débouche sur une réservation, la règle relative aux réservations ci-dessous s'applique ;
• journal technique du formulaire de disponibilité : les journaux de plus de douze mois sont supprimés automatiquement, indépendamment de l'e-mail correspondant (voir « Cookies et mesure d'audience » ci-dessous) ;
• données relatives aux newsletters : vos données sont conservées jusqu'à ce que vous fassiez une demande de retrait ;
• données relatives au ciblage publicitaire : vos données sont conservées selon les conditions des services tiers que nous utilisons. Vous pouvez à tout moment opter pour ne pas voir de publicités ciblées, dans les paramètres des services qui les affichent (Facebook, Instagram, etc.) ;
• données relatives à vos réservations : vos données sont conservées sans limite de durée à des fins comptables et pour permettre l'accès aux informations utiles à votre séjour.

Droits de l'utilisateur

Droit d'accès et de communication des données. Vous pouvez accéder à vos données personnelles conservées en contactant le support client via le formulaire de contact. Votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité (copie d'une pièce d'identité valide).

Frais de traitement. Les demandes standard sont traitées gratuitement. Cependant, nous pourrons réclamer le paiement de frais de traitement dissuasifs en cas de demandes abusives par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique (conformément à la réglementation RGPD).

Droit de rectification des données. Vous pouvez demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou l'effacement des données vous concernant en contactant le support client. Vous pouvez aussi définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Les héritiers d'une personne décédée peuvent demander de prendre en considération le décès de leur proche et de procéder aux mises à jour nécessaires.

Droit d'opposition. Vous pouvez vous opposer au recueil et au stockage de vos données personnelles en contactant le support client. Dans ce cas, vous ne serez plus en mesure d'accéder à certains services pour lesquels nous avons besoin de ces données (historique de locations, recours au support client…).

Délais de réponse. Nous nous engageons à répondre à votre demande d'accès, de rectification ou d'opposition sur vos données personnelles dans un délai maximal d'un mois.

Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de suivi publicitaire ou statistique : ni Google Analytics, ni pixel de réseau social, ni service de mesure tiers. C'est la raison pour laquelle aucune bannière de consentement ne vous est présentée : il n'y a rien à accepter ni à refuser.

Comme tout site web, notre hébergeur conserve des journaux de connexion techniques (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur). Ils servent à la sécurité du site et à des statistiques de fréquentation agrégées, par exemple pour savoir quelles pages sont les plus consultées. Ces journaux ne sont jamais recoupés avec d'autres données ni transmis à des tiers à des fins commerciales.

Deux types de données coexistent donc : les données que vous nous transmettez volontairement, via le formulaire de demande de disponibilité ou par téléphone ; et les données techniques de connexion ci-dessus, traitées automatiquement, sans que nous cherchions à savoir qui se cache derrière une adresse IP.

Une exception : lorsque vous envoyez le formulaire de demande de disponibilité, l'adresse IP depuis laquelle la demande est envoyée est jointe à l'e-mail que nous recevons, à côté de vos dates et de votre adresse e-mail. Elle nous sert uniquement de trace en cas d'envois abusifs ou répétés, et n'est jamais utilisée à d'autres fins.

Cette même information est aussi inscrite dans un journal technique du formulaire, conservé sur notre serveur et inaccessible depuis le web. Il nous sert à vérifier qu'aucune demande ne se perd en chemin et à repérer les envois automatisés. Chaque ligne contient la date et l'heure, l'issue de l'envoi, vos dates de séjour, votre adresse e-mail et cette adresse IP. Les journaux de plus de douze mois sont supprimés automatiquement à chaque nouvelle demande : ce journal suit donc sa propre durée de conservation, distincte de celle de l'e-mail que nous recevons.

Contenu embarqué depuis d'autres sites

Ce site n'intègre aucun contenu tiers : pas de vidéo embarquée, pas de carte interactive, pas de widget de réseau social. Les images, les polices de caractères et le plan du quartier sont hébergés sur notre propre serveur, et rien n'est chargé depuis un service extérieur pendant votre visite.

En revanche, certains liens mènent vers d'autres sites (notre page Facebook, notre compte Instagram, le site de la commune de La Panne). Si vous les suivez, ces sites appliquent leur propre politique : ils peuvent collecter des données sur vous, utiliser des cookies et suivre vos interactions, en particulier si vous y disposez d'un compte connecté.

Litiges

En cas de litige, le Tribunal de Tournai sera seul compétent.

Informations

C&J Delesie
+32 475 61 86 68
7500, Tournai, Belgique

Utilisez le formulaire de contact pour nous écrire.

I. Conditions générales de location

Article 1

Les relations entre parties sont régies par les présentes conditions générales à l'exclusion de toutes autres. Pour tout ce qui n'est pas expressément déterminé aux termes des présentes, seule la loi belge est d'application.

Article 2

Les baux proposés sont des contrats de location saisonnière. La brève durée des contrats constitue une condition essentielle sans laquelle les contrats ne seraient pas conclus.

Les contrats ne pourront dès lors pas être qualifiés de baux commerciaux.

Le preneur n'établira donc pas sa résidence principale dans l'immeuble loué, si bien que les dispositions légales éventuelles relatives à la protection du logement familial ne s'appliqueront pas au contrat.

Article 3

Aucune réservation de logement n'est possible sans règlement préalable de la totalité du montant indiqué dans les contrats, garantie locative et frais divers inclus.

Dans l'hypothèse où le locataire renonce à occuper le logement définitivement réservé, aucune somme ne lui sera remboursée.

En cas d'erreur, de double location ou d'indisponibilité du logement résultant d'un cas de force majeure dans le chef du bailleur (le bailleur n'aura à établir ni l'imprévisibilité, ni l'irrésistibilité de la circonstance, ni l'impossibilité d'exécution du contrat), ce dernier restituera la somme payée, à moins que les parties n'aient pu s'entendre sur un autre logement ou une autre période de location. La responsabilité du bailleur ne pourra être engagée au-delà de ce montant.

Article 4

Une garantie locative (caution) de 200,00 € par hébergement est demandée. Cette garantie locative est dégressive en fonction du nombre d'hébergements loués par le même bailleur pour la même période.

Le locataire paie la garantie locative au plus tard le jour du début de son contrat, avant la remise des clés.

Article 5

La garantie tout comme la provision pour charges seront remboursées endéans les deux mois après le départ du locataire et après qu'il a été dûment constaté que le locataire a satisfait à toutes ses obligations. Au cas où le bailleur devrait faire intervenir des tiers pour le calcul des frais de consommation ou pour l'estimation des dommages, le délai prévu pourra être prolongé.

À défaut d'état des lieux d'entrée, les parties conviennent que les lieux sont en parfait état locatif et devront être restitués comme tels. Le fait que la garantie ou la provision aient été intégralement ou partiellement remboursées lors du départ du locataire ne peut signifier que le locataire est exempt de l'indemnisation des dommages constatés après son départ ni du paiement des factures non réglées.

Les consommations électrique et de chauffage sont à charge du locataire, sauf avis contraire stipulé sur le contrat de location. Les consommations électriques, de gaz et d'eau seront calculées d'après les indications des compteurs.

Le nettoyage du logement à la fin de la période de location est effectué par le bailleur aux frais du preneur, sauf avis contraire stipulé sur le contrat de location. Un forfait lui sera facturé à cet effet en début ou en fin de location. Celui-ci comprend également le nettoyage de la lingerie (couettes et alèses) mise à la disposition du locataire, ainsi que des vitres. Les lits sont faits à l'arrivée (hors draps et oreillers).

Article 6

La prime d'assurance incendie et l'assurance familiale sont à charge du locataire.

Article 7

Il est interdit au preneur de sous-louer tout ou partie de l'immeuble loué ou d'en céder les droits à un tiers.

Article 8

Les objets faisant partie du mobilier ne peuvent être transportés ni déplacés. Si, nonobstant cette interdiction, le locataire a transporté ou déplacé du mobilier durant son occupation, il sera tenu de le remettre en place avant son départ. Un inventaire de l'ensemble du mobilier sera remis au locataire en même temps que les clés de l'immeuble. Le locataire est tenu d'en vérifier l'exactitude dès son arrivée. Toutes remarques éventuelles doivent impérativement être notifiées par écrit au bailleur endéans les deux heures. Passé ce délai, celles-ci ne seront plus prises en considération. En cas d'endommagement, bris ou perte d'objets se trouvant dans le logement, le locataire devra en informer le bailleur immédiatement et le dédommager.

Il est défendu au locataire de changer la destination des pièces. Le nombre de personnes admises à loger dans les locaux est déterminé par le nombre de lits, à défaut d'un accord formel sur ce point. Le logement pourra être occupé dès 18h du premier jour où la location entre en vigueur jusque 15h du jour où elle expire. Si à ce moment-là des effets personnels du locataire se trouvaient encore dans le logement, le bailleur serait autorisé à les faire enlever et cela sans qu'il soit responsable des pertes ou dommages éventuels. Si, en raison de circonstances particulières et avec l'assentiment du bailleur, le locataire prenait possession du logement avant le moment convenu, le nettoyage préalable des lieux ne pourra être effectué.

Le locataire devra, à son départ, veiller à l'état de propreté général des lieux et notamment veiller à passer le balai dans chaque pièce et vider les poubelles. S'il reste en défaut sur ce point, des frais de nettoyage complémentaires lui seront facturés.

Le logement est destiné à un usage de séjour paisible. Les fêtes et tout comportement de nature à troubler la tranquillité de l'immeuble ou du voisinage ne sont pas admis.

Les animaux ne sont pas admis dans les logements, sauf avis contraire stipulé sur le contrat de location.

Article 9

L'ensemble des dépendances (jardins, terrasses, garages, communs…) est mis à disposition du locataire de manière tout à fait précaire et sous l'unique responsabilité de son utilisateur. Le preneur ne peut revendiquer aucun droit sur celles-ci. Le bailleur n'assumera aucune responsabilité pour quelque cause que ce soit (accident, vol, etc.).

Article 10

Le bailleur décline toute responsabilité quant au dysfonctionnement des services gérés par des tiers liés à la location (connexion Wi-Fi, machines à laver et à sécher le linge, électroménager, ascenseur…). En cas de problème, nous faisons le maximum pour rétablir un service fonctionnel, mais la responsabilité du bon fonctionnement de leurs services incombe aux entreprises qui proposent lesdits services.

Article 11

Le bailleur décline toute responsabilité en cas de vol ou braquage survenant dans ses immeubles.

Article 12

Le preneur et le bailleur élisent domicile aux adresses respectives indiquées au début du contrat. Les parties s'engagent à se communiquer respectivement par écrit tout changement d'adresse.

Article 13

L'obligation de paiement du locataire doit se faire au siège social du bailleur. Le contrat est réputé conclu, sauf convention contraire, au siège social du bailleur. De plus, les obligations du bailleur s'exécutent au siège social de celui-ci. En cas de litige, les parties réputent exclusivement compétente la Justice de Paix de Tournai (Belgique), seul le droit belge étant applicable aux relations contractuelles.

II. Conditions générales de location à distance

1. Objet

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les réservations effectuées à distance auprès de notre établissement (téléphone, internet, etc.).

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales. Aucune réservation n'est possible sans que le client ait marqué son accord avec celles-ci. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d'imprimer les présentes conditions générales.

2. Offres

Toutes nos annonces publicitaires, pages web ou offres sont élaborées de bonne foi et en fonction des données disponibles. Les cartes, photos et illustrations sont présentées à titre informatif et ne sont pas contractuelles. Elles peuvent faire l'objet de modifications avant la finalisation de la réservation. Le client nous autorise à corriger les éventuelles erreurs matérielles manifestes dans les informations que nous lui communiquons.

3. Prix

Les prix affichés au moment de la réservation constituent le prix total du service vendu, en ce compris les taxes, frais et autres redevances. Les éventuels suppléments sont clairement indiqués avant la réservation effectuée de la prestation.

Le client nous autorise à corriger les éventuelles erreurs de prix manifestes.

4. Réservation

Le client choisit les prestations présentées par le biais de photos. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des prestations disponibles et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des prestations et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être engagée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.

5. Processus de réservation

Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire d'e-mails, d'échanges téléphoniques et/ou de visites. La réservation est réputée formée dès la réception du contrat. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter toutes les informations nécessaires à la réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Une fois le choix définitif des prestations à réserver opéré, la procédure de réservation comprend les étapes suivantes jusqu'à la validation : la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l'acceptation des conditions générales de vente relatives au(x) service(s) et prestation(s) et, enfin, la validation de la réservation par le client.

6. Accusé de réception de la réservation

L'outil de réservation utilisé accuse réception de la réservation du client et la confirme par l'envoi d'un courrier électronique. La confirmation de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les prestations réservées, les prix, les conditions de vente afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée ainsi que l'adresse de l'établissement auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

7. Droit de rétractation

Il est rappelé que, conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique, le client n'a pas le droit de se rétracter en cas de réservation :

• d'un hébergement autre qu'à des fins résidentielles (par exemple, logement de vacances) ;
• d'un transport ;
• d'une location de voitures ;
• de restauration et services liés à des activités de loisirs.

8. Respect de la vie privée

Nous collectons vos données conformément au Règlement général sur la protection des données (2016/679) (« RGPD »).

Les données personnelles que vous nous fournissez sont nécessaires au traitement de votre réservation et sont indispensables à la gestion et la fourniture des services (article 6.1.b du règlement susmentionné). À ces fins, vos données peuvent ainsi être transférées à nos partenaires, des prestataires de paiement en ligne, des prestataires établis dans des États tiers. En particulier, lors d'un paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement à la banque de l'établissement, pour l'exécution du contrat de réservation. Nous faisons uniquement appel à des partenaires garantissant un niveau de protection conforme aux principes inscrits dans le RGPD.

Avec votre consentement, vos données pourront également être utilisées par nous pour vous adresser nos offres promotionnelles ou commerciales, par courrier électronique ou postal.

Nous conservons vos données pour une durée de 10 ans après le dernier contact (e-mail, réservation…).

En qualité de personne dont les données sont collectées, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition à la collecte de vos données. Ces droits peuvent être exercés en nous écrivant via le formulaire de contact, en mentionnant vos nom, prénom et adresse ainsi que l'objet de votre correspondance.

Vos réclamations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles peuvent être adressées à l'autorité de contrôle compétente.

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